Politiques de la boutique

1. Politique de Confidentialité

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

• que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

• que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

• qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet;

L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par « Mobi'vrac » dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

« Mobi'vrac » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Une simple consultation du site « Mobi'vrac » n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. Toutefois, en cas de souscription à un abonnement pour des services électroniques, gratuits ou payants, la société éditrice « Mobi'Vrac » collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données obligatoires à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées …). De même, en cas de demande d’informations ou de documentation, la société éditrice peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.

Mobi'Vrac garantit :

• qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur,

• que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers.

Informatique, fichiers et libertés

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : mobivrac@laposte.net.

2. Conditions générales de vente

Le site Internet mobivrac.com, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.mobivrac.com. Ce site propose plusieurs services :

Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids, produits d’hygiène, d’entretien et objets zéro déchets.

Préparation de la commande et retrait sur les lieux de vente de la remorque ou point retrait

L’éditeur du site www.mobivrac.com est la société Mme Louise Beuraud, désignée ci-après « Mobi'Vrac » :

Auto-entreprise

Siège social : 5 rue de Motey-Besuche, 70140 Montagney

RCS Vesoul 891 198 292

ci après dénommé le « vendeur  »


Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site Mobi'Vrac et demande un retrait sur les lieux de vente de la remorque ou point retrait.

Objet

Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Mobi'Vrac et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.


Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Mobi'Vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Mobi'Vrac afin qu’en cas de litige, Mobi'Vrac et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.


En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients Mobi'Vrac s’engagent notamment à :

– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,

– être en capacité juridique de contracter.


Les présentes conditions générales complètent la rubrique “Vie privée & Cookies” qui est consultable ici ou à partir du bandeau noir du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.


Produits

Informations et photographies :

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. ( variation de couleur selon les ingrédients utilisés )

Disponibilité et substitution :

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Mobi'Vrac contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Mobi'Vrac ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :

– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement sur la carte bleue qui a été utilisée pour payer la commande.

– et la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez Mobi'Vrac, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.


Commande, prix et paiement

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Le lieu de retrait (à la remorque ou en point retrait) sera à renseigner dans le panier puis il découvrira le total à payer.


Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.


Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il devra s’identifier par la création d’un compte client.

Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à Mobi'Vrac par carte bancaire. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.


Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

– de la part de stripe, un email de confirmation de paiement,

– de la part de Mobi'Vrac, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, les prix et les détails sur le retrait


Le lendemain du retrait au maximum la facture Mobi'Vrac sera adressée au client par mail.


Mobi'Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

– arriérés de paiement,

– fraudes ou tentatives de fraudes,

– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.


Retrait :

Les zones de retrait de Mobi'Vrac se limitent aux lieux proposés lors de la commande en ligne.


Commande endommagée ou incomplète :


Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler à Mobi'Vrac par téléphone au 06 62 90 23 03 ou par mail : mobivrac@laposte.net. Des précisions et photos pourront être demandées au client pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Mobi'Vrac prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.


Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Mobi'Vrac son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Mobi'Vrac devront être :

– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

– déposés directement à la remorque.

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Mobi'Vrac effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.


Responsabilité

Mobi'Vrac est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Mobi'Vrac ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande Mobi'Vrac, il est conseillé au client de s’adresser à Mobi'Vrac (mobivrac@laposte.net ou 06 62 90 23 03) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.


Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Mobi'Vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

– partagées avec les prestataires de Mobi'Vrac pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.

– utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités Mobi'Vrac.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Mobi'Vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” en faisant la demande par téléphone à Mobi'Vrac (06 62 90 23 03) ou par courrier (Mobi'Vrac – 5 rue de Motey-Besuche, 70140 Montagney).


Propriété intellectuelle


Mobi'Vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Mobi'Vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.